Garanties Les prix affichés sur le site www.peches-gourmands.fr sont garantis jusqu'à la livraison de votre commande.
Le paiement en ligne sur le site www.peches-gourmands.fr est sécurisé à 100% : vos coordonnées bancaires sont cryptées et traitées directement, via une connexion sécurisée, par notre organisme bancaire.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant, conformément au droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Article 1 : L'Offre Durée de validité : Les offres sur le site www.peches-gourmands.fr sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.

Etendue territoriale : Péchés Gourmands ® expédie dans toute la France métropolitaine, dans les DOM-TOM suivants : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, dans les pays de l’Union Européenne ci-après énoncés : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, ainsi qu'en Islande, en Norvège et en Suisse.

Disponibilité : en raison de l'importance des produits sélectionnés, nous ne pouvons avoir la totalité de notre catalogue en stock à tous moments, notre offre est donc conditionnée par la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Si le produit est indisponible ou devient indisponible au cours du traitement de votre commande, Péchés Gourmands ® s'engage à vous en informer par téléphone, télécopie ou messagerie électronique, dans un délai de 48 heures (jours francs). Vous pourrez alors demander l'annulation totale ou partielle de votre commande, ou l'échange des produits manquants. De plus, si le délai de livraison annoncé initialement devait être dépassé, et ce quelle qu'en soit la raison, un e-mail vous sera alors automatiquement adressé avant la fin de celui-ci. Il vous sera alors proposé une nouvelle date de livraison que vous pourrez soit accepter, soit décliner et donc demander l'annulation et le remboursement de votre commande.

Article 2 : Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix affichés sur le site www.peches-gourmands.fr sont garantis jusqu'à la livraison de votre commande, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de celle-ci.
Les commandes sont payables en euros uniquement, soit par carte bancaire (sauf American express) via la plate-forme de paiement en ligne sécurisé de Péchés Gourmands®, ou par la plate-forme Paypal, soit par chèque bancaire ou postal libellé en euros à l'ordre de Péchés Gourmands®. Ce dernier devra être joint à votre bon de commande imprimé depuis le site www.peches-gourmands.fr et envoyé sous 10 jours à l'adresse ci-dessous:

Péchés Gourmands® (Service Clientèle)
Allée du Figuier
Boîte Postale 79
83110 Sanary sur Mer

Important : Le paiement par contre-remboursement n'est pas accepté par Péchés Gourmands®


Article 3 : Port Port en France métropolitaine/Corse :
Le port vous est offert sans minimum d'achat sur l'ensemble du site et jusqu’au 31 décembre 2012 pour toutes les destinations se situant en France métropolitaine/Monaco et Corse.

Option Chronopost : Péchés Gourmands® vous propose d'expédier vos colis via le service express Chronopost qui assure une livraison en 24 heures partout en France métropolitaine/Monaco et Corse à compter de l'enlèvement de votre commande par leurs services. Ce service vous est facturé €20,00 TTC (Vingt euros). Dans le cas où vous choisiriez cette option, Péchés Gourmands® s'engage à mettre votre commande à disposition des services d'enlèvement de Chronopost soit le jour même, si celle-ci est réceptionnée par notre Service Clientèle avant 10h00*, soit le lendemain, si celle-ci nous parvient après 10h00* et ce, dans la limite de nos stocks disponibles conformément à l’article 1.
*La date et l'heure de la transaction bancaire faisant foi.

Important : Cette option n'est valable que dans le cadre d'un paiement en ligne sécurisé effectué par carte bancaire et uniquement à destination de la France métropolitaine/Monaco et Corse.

International et DOM-TOM : Les frais de participation au port et à l'emballage pour les envois vers les DOM-TOM et l'International (liste détaillée à l'article 1) s'élèvent à un montant de €30,00 TTC (Trente euros).

Article 4 : Validation Quand vous cliquez sur le bouton " Validez " après le processus de commande, vous déclarez accepter cette dernière, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve.

L'intégralité des données enregistrées par Péchés Gourmands® constitue la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Péchés Gourmands® et ses clients.

Par ailleurs, l'intégralité des données enregistrées par le système de paiement en ligne sécurisé constitue la preuve de l'ensemble des transactions financières passées entre Péchés Gourmands® et ses clients.

Article 5 : Sécurisation et confidentialité des données personnelles émises
A) Sécurisation

Le paiement en ligne sur le site www.peches-gourmands.fr est sécurisé à 100% via le protocole SSL : vos coordonnées bancaires sont cryptées et traitées directement, via une connexion sécurisée, par notre organisme bancaire.

B) Confidentialité de vos données personnelles

Péchés Gourmands ® attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour que celles-ci restent strictement confidentielles, afin de respecter les droits de ses clients.


Droit d'accès et rectification :
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l'exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

Courrier électronique :
Les adresses électroniques sont destinées uniquement aux services commerciaux de Péchés Gourmands®.
Aucune adresse électronique ne sera vendue, donnée, cédée ou échangée à quiconque.

Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale) qui resteront strictement confidentielles et réservées aux services commerciaux de Péchés Gourmands®.

Article 6 : Délais de traitement et de livraison de votre commande. A) Traitement de votre commande :

Vos commandes sont traitées sous 48 heures à compter de la réception de la confirmation de votre règlement par notre organisme bancaire, dans le cas d'un paiement effectué par carte bancaire depuis la plate-forme de paiement en ligne sécurisé de Péchés Gourmands®, ou bien dès réception et traitement de votre chèque dans le cas d'un paiement différé par chèque bancaire ou postal et ce, sous réserve de disponibilité des produits (voir Article 1).
De plus, votre commande est conditionnée avec le plus grand soin dans un emballage de grande résistance protégeant efficacement vos produits, afin de vous assurer la réception de votre commande dans le plus parfait état possible. Toutefois, ne pouvant garantir la qualité des services de livraison de nos transporteurs, Péchés Gourmands® s'engage à vous échanger l'intégralité des produits endommagés lors de leur acheminement et selon les modalités de l'Article 7 des présentes Conditions Générales de Vente (Rubrique " Colis endommagés ").

Vos commandes sont traitées par le Service Clientèle de Péchés Gourmands®. Ce service est ouvert du lundi au vendredi inclus de 10h00 à 12h30 et de 15h00 à 18h00, et est joignable durant ces heures au 04.94.10.11.11. Toutefois et afin de vous éviter toute attente inutile, Péchés Gourmands® vous recommande l'utilisation du courrier électronique à l'adresse service-clientele@peches-gourmands.fr pour toute question d'ordre commercial ou à l'adresse suividecommande@peches-gourmands.fr pour toute information relative à vos commandes passées, et s'engage à vous adresser une réponse personnalisée sous 24 heures.

B) Délais de livraison :

Les expéditions ont lieu sous 7 jours à compter de la réception de votre commande et de la confirmation de son paiement par notre organisme bancaire.
Après dépôt de votre commande auprès de nos transporteurs par le Service Clientèle de Péchés Gourmands®, celle-ci vous sera livrée sous 72 heures maximum partout en France, dans les 5 jours pour les pays de l’Union Européenne et sous 10 jours pour l’Outre-Mer.

Ces délais s'entendent pour les jours francs, selon disponibilité des produits (voir Article 1), et ne tiennent pas compte des problèmes d'acheminement qui incomberaient à nos transporteurs. Péchés Gourmands® n'est donc pas responsable des délais de livraison assurés par nos transporteurs et par La Poste (Colissimo ou Chronopost).

Important : Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces informations sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 7 : Satisfait ou remboursé Délai légal de rétractation :
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours francs dès réception de votre commande pour nous la retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange aux conditions évoquées ci-après.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.
Remboursement :
En cas de remboursement, ce dernier vous sera adressé maximum 15 jours après réception des produits retournés et vérification de ces derniers.

Retour des colis :
Pour tout article retourné, préalablement payé, les modalités suivantes s'appliquent :
Le colis est retourné, sans avoir été ouvert, dans son emballage d'origine : remboursement de votre commande (hors frais de port) et des frais de retour.
Le colis ou certains articles sont retournés, simplement parce que vous n'êtes pas satisfait, dans le ou les emballage(s) d'origine : remboursement de votre commande ou des articles retournés (hors frais de port) et frais de retour à votre charge.
Le colis ou certains articles sont retournés pour un motif qui incombe à Péchés Gourmands® : remboursement de votre commande ou des articles retournés (frais de port inclus calculés sur la base des articles retournés) et des frais de retour.

Colis endommagé :
Malgré tout le soin que Péchés Gourmands® apporte au conditionnement de vos commandes et au choix rigoureux de ses partenaires transporteurs, grâce notamment à son service " Suivi Qualité ", nous ne pouvons garantir la qualité des services de livraison de ces derniers. Péchés Gourmands® s'engage malgré tout à vous échanger l'intégralité des produits endommagés lors de leur acheminement et vous invite à respecter les modalités suivantes :

Veillez à émettre les réserves nécessaires sur le bordereau que vous remettra pour signature le transporteur chargé de vous livrer.
Alertez, par tout moyen de communication et sous 48 heures à compter de la réception de votre commande, la Société Péchés Gourmands® de l'état du colis et des articles concernés par les dégradations.
Informez la Société Péchés Gourmands® de votre choix parmi les propositions suivantes :
· Vous souhaitez conserver le colis ou les articles endommagés car vous estimez que les dégâts sont faibles. Péchés Gourmands® s'engage à vous rembourser vos frais de port dans un délai de 15 jours à réception de votre réponse.
· Vous souhaitez échanger ou être remboursé de votre commande ou uniquement des articles endommagés.
Pour cela, vous devrez nous retourner, sous 48 heures et après réception du numéro de retour qui vous sera attribué par Péchés Gourmands®, le colis ou les articles endommagés.
Péchés Gourmands® s'engage en retour à vous rembourser, dans un délai de 7 jours à réception de votre colis, le montant de votre commande ou des articles retournés (frais de port inclus calculés sur la base des articles retournés) ainsi que vos frais de retour, ou à vous échanger le colis ou les articles retournés dans un délai de 7 jours, sans supplément de port, et à vous rembourser vos frais de retour.

Coordonnées du " Service Suivi de Commande " :

Péchés Gourmands® (Service Suivi de Commande)
Allée du Figuier
Boîte Postale 79
04.94.10.11.11
04.94.10.11.00
suividecommande@peches-gourmands.fr


Coordonnées pour les retours :
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser sur le colis vos nom, prénom et coordonnées, accompagnés soit de votre numéro de commande figurant sur le colis d'origine soit du numéro de retour que vous aura transmis Péchés Gourmands® ainsi que, dans la mesure du possible, votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :

Péchés Gourmands® (Service Suivi de Commande)
Allée du Figuier
Boîte Postale 79
83110 Sanary sur Mer

Article 8 : Droits applicables / Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française.
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours à réception de votre demande.

Péchés Gourmands® Service Clientèle
Allée du Figuier
Boîte Postale 79
83110 Sanary sur Mer
04.94.10.11.11
04.94.10.11.00
service-clientele@peches-gourmands.fr


La langue du présent contrat est la langue française.
Important : Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Péchés Gourmands® seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.